La conférence des experts sur la contribution climat et énergie (CCE) s’est déroulée le 2 juillet à Paris. Ces deux jours de consultation ont été introduits par l’ancien ministre socialiste Michel Rocard, président de la conférence et chargé de présenter la synthèse des débats et des propositions recueillies.
Lors de la conférence des experts, la question de la taxe carbone a été abordée à travers de nombreux thèmes : la pertinence de cette taxe dans le contexte de la fiscalité environnementale déjà existante; le choix à opérer entre norme, système de quotas vendus sur le marché ou taxe; le calcul du prix de la tonne carbone; l’impact de cette mesure sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages ;enfin, la question de la redistribution de la recette de cette taxe aux entreprises et aux particuliers.
La tendance actuelle : hausse des GES
Il est important de noter qu’en France les activité les plus émettrices de GES (Gaz à Effet de Serre) sont : la consommation de carburant (responsable de 134 millions de tonnes de CO2 rejetés sur 370 au total) et les usages résidentiels (qui représentent 133 millions de tonnes de CO2 émis).Ainsi il apparaît clairement aujourd’hui que ce sont les ménages qui sont responsables d’une grande partie des émissions de GES, et que les efforts fournis par l’industrie ces dernières années ont permis de réduire significativement ses émissions. Donc, afin d’influencer les comportements de tous les utilisateurs, et compte tenu de l’impossibilité de prendre comme assiette les émissions effectives de GES par foyer ou par entreprise (système de calcul trop aléatoire et trop complexe), la taxe sera incluse dans le prix des énergies (pétrole, gaz, charbon…).
Le fait que le réchauffement climatique soit une problématique mondiale pose évidemment la question de l’efficacité de cette mesure à une échelle globale, mais il est question ici de considérer les objectifs prévus par le paquet énergie climat (-20 % de GES en 2020 par rapport au niveau de 1990) correspondant à un facteur 4 d’ici à 2050 (division par 4 des émissions) et l’opportunité pour la France de se placer parmi les leaders en termes de politique environnementale, tout en espérant que dans le contexte de Copenhague, d’autres pays prendront également des initiatives en faveur de la réduction des émissions de GES. Sans des mesures efficaces, l’évolution de la consommation d’énergie primaire mondiale croîtrait en tendanciel de 45% entre aujourd’hui et 2050 et correspondrait à une véritable catastrophe environnementale.
Le coût de la taxe : une signal prix efficace et une contrainte modérée
Des oppositions sont évidemment apparues dans le débat entre scientifiques et économistes, représentants des entreprises et des consommateurs, et environnementalistes. Toutefois, un consensus est clairement apparu sur la nécessité de l’implantation d’une taxe carbone du fait de l’urgence planétaire vis-à-vis du changement climatique, et également sur le prix de la tonne carbone qui serait établi, comme l’a suggéré une étude de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), à 32 euros la tonne* avec une valorisation de 5€ par an. Ce montant correspond à un signal prix sensible pour les consommateurs tout en minimisant la contrainte pesant sur ces derniers.
Il est également ressorti de cette conférence que les préoccupations principales des futurs contributeurs à cette taxe (entreprises et consommateurs) s’axaient majoritairement sur son coût réel, c’est-à-dire le prix que devrait payer au final chaque utilisateur au pro rata de sa consommation après redistribution de la recette de cette taxe par l’Etat.
La mise en place d’une CCE additionnelle (en sus des taxes environnementales actuelles) pourrait générer 8 milliards de recette à un taux de 32€ la tonne de CO2 (estimation faite sur la base d’une consommation stable d’énergie.)
La taxe carbone vue d’Europe.
D’autres pays ont déjà mis en place une taxe carbone : le Canada, le Danemark, l’Aragon (région espagnole), la Finlande, la Norvège, le Royaume-Uni, et la Suède.Le prix de la tonne C02 est variable selon les pays, allant de 6 euros au Canada (avec augmentation de 5 $ par an) à 300 euros en Suède. Pour autant, la compétitivité des entreprises ne semble pas touchée, d’autant que dans la cas de la Suède, les entreprises assujetties à une forte taxe du fait de leur activité polluante se voient octroyer une réduction pouvant aller jusqu’à 78 % de leur taxation.
Quant à une homogénéisation de la taxe au niveau européen, si l’idée paraît pertinente, entre autre du point de vue du commerce et des exportations, (cf. la controverse sur le mécanisme d’ajustement aux frontières), elle semble peu probable étant donné la complexité du processus démocratique européen et la force d’inertie générée par la lenteur de l’administration européenne. D’anciens dossiers tels que l’eurovignette (taxation des transports de marchandises) sont ainsi toujours bloqués dans les bureaux bruxellois.
Les conséquences d’une CCE, entre opportunité et contrainte.
L’impact sur le budget des ménages, calculé par l’ADEME et le MEEDDM (ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer), serait en moyenne pour le chauffage de 128 euros par an et entre 50 et 80 euros pour les carburants. La CCE représenterait alors 0,27% du revenu médian des ménages. Pour les industries, dans le cas où celles déjà assujetties au système européen ETS (marché européen d’échange de quotas d’émission) seraient exemptées de la taxe carbone, celle ci représenterait en moyenne 0,5% de la valeur ajoutée. Enfin pour le tertiaire, la taxe correspondrait à 0,08% de la valeur ajoutée. La CCE présente donc un «double dividende» : elle aurait un impact positif en terme écologiques, à travers une réduction de la consommation d’énergie et un gain en termes d’efficacité énergétique, et en terme économique, à travers une opportunité d’innovation et de développement d’activités novatrices et porteuses. Ceci tout en présentant un coût final normalement peu élevé grâce à la redistribution de la recette.
L’efficacité de la CCE reste toutefois incertaine : l’élasticité de la consommation d’énergie des ménages face au signal prix est relativement faible : une hausse conséquente des prix des énergies (par exemple lors d’un choc pétrolier) n’influe que très peu sur la consommation. L’impact le plus visible sur l’utilisation des ressources fossiles est venu de la crise économique (et donc de la peur de l’avenir) et non de la hausse des prix du pétrole. Par conséquent, l’efficacité de la CCE n’est pas assurée. Ce phénomène peut facilement s’expliquer : les particuliers sont moins sensibles que les professionnels à une étude prospective comparant l’avantage entre coût d’adaptation (isolation, changement de système de chauffage…) et coût dû à la hausse des prix, un calcul qui devrait normalement peser en faveur d’une adaptation. Au contraire, le bonus-malus a été une politique efficace et rapide car elle a donné un signal prix clair et immédiat. A cela s’ajoute le problème du consommateur prisonnier des équipements modernes (principalement la voiture en zone rurale).
La redistribution de la taxe carbone : ménages versus entreprises
La CCE doit avoir un rendement nul, c’est à dire que toutes les recettes doivent être reversées aux payeurs, si possible à part égale entre ménages et entreprises. Si le principe est accepté par tous, les cibles et les moyens de redistribution font plus difficilement consensus. La Fondation Nicolas Hulot a ainsi proposé d’envoyer un chèque d’un montant moyen de 130 euros à tous les ménages (à ajuster en fonction du quotient familial, du niveau de revenu et de la situation géographique). Pour d’autres, il est également envisageable de verser cette recette uniquement aux foyers à faible revenu. Les économistes proposent quant à eux des crédits d’impôt ou une baisse des cotisations salariales, sans exclure un transfert ciblé pour les couches les plus pauvres de la société. Pour les entreprises, certains économistes proposent, suite à l’annonce du président Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle, d’utiliser les recettes de la CCE pour compenser cette suppression. La taxe carbone se substituant donc aux cotisations patronales.
Les sujets de débat
Toutefois, la question de l’additionnalité de la taxe, en l’absence d’une refonte de la fiscalité environnementale (en sachant que le niveau des prélèvements obligatoires en FranceFrance est l’un des plus élevés en Europe), reste en suspens. La question sera tranchée par le gouvernement au moment de la mise en place de cette dernière, mais une refonte totale de la fiscalité verte risque d’être compliquée du fait de son coût et de la mauvaise santé des finances publiques françaises.
L’inclusion de l’électricité dans le système de la CCE porte également à controverse entre ceux qui considèrent que la mise en route durant les heures de pointe de centrales à charbon justifie une CCE sur l’électricité, et ceux qui considèrent que 80% de l’électricité produite provenant du nucléaire (produisant peu de GES), cette énergie ne devrait pas être incluse dans le nouveau système. Ceci étant, le débat se trouverait réglé si le gouvernement décidait d’exclure les industries soumises au système ETS de la CCE.
Le contour de la CCE est donc loin d’être définie mêm si ses formes principales semblent s’esquisser. Un travail important attend les parlementaires lorsqu’il s’agira de rendre effective la taxe carbone sans entraîner un mécontentement général de la part des ménages, des entreprises et surtout des environnementalistes.
* voir la lettre de l’ADEME n°19 du 23 juin 2009
